DERU 2 : Zoom sur les enjeux de la nouvelle directive eaux résiduaires urbaines
La DERU 2 va transformer progressivement les exigences applicables à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines. Adoptée par l’Union européenne fin 2024, cette nouvelle directive étend le nombre d’agglomérations concernées, renforce le traitement de certaines pollutions et fixe des objectifs ambitieux pour limiter les rejets par temps de pluie et améliorer le bilan énergétique de l’assainissement.
Pour les collectivités et les exploitants, l’enjeu n’est pas seulement de mettre les stations d’épuration aux normes. Il faut aussi mieux connaître le fonctionnement des réseaux, programmer les investissements, renforcer la surveillance et rendre les informations plus accessibles au public.
La directive doit être transposée dans le droit national au plus tard le 31 juillet 2027. Ses obligations se déploieront ensuite par étapes, avec des échéances qui vont jusqu’en 2045.
Qu’est-ce que la DERU 2 ?
La DERU 2 est le nom couramment donné à la directive européenne révisée relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle refond le cadre européen adopté en 1991 et concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées urbaines.
La nouvelle directive répond à des enjeux qui ont pris de l’ampleur depuis les années 1990 : présence de micropolluants dans les eaux, déversements d’eaux usées lors de fortes pluies, effets du changement climatique et consommation énergétique des installations. Elle ajoute aussi des objectifs liés à la santé publique, à l’accès à l’assainissement et à l’information des citoyens.
Les principaux changements de la DERU 2
1. Davantage d’agglomérations devront collecter et traiter leurs eaux usées
La directive abaisse le seuil de prise en compte de la pollution organique : les obligations s’étendent aux agglomérations d’assainissement de 1 000 équivalents-habitants (EH) et plus, contre 2 000 EH dans le cadre précédent. Les agglomérations comprises entre 1 000 et 2 000 EH devront satisfaire aux nouvelles obligations au plus tard le 31 décembre 2035.
Concrètement, les collectivités de taille plus modeste devront vérifier si leur système de collecte et leur dispositif de traitement répondent aux exigences applicables à leur situation. Cela peut nécessiter des diagnostics, des travaux sur les réseaux ou une adaptation des installations de traitement.
2. Le traitement des pollutions organiques et des nutriments est renforcé
La DERU 2 prévoit des exigences de traitement plus ambitieuses, notamment pour l’azote et le phosphore. En excès, ces nutriments peuvent favoriser l’eutrophisation, c’est à dire la prolifération d’algues et le déséquilibre des milieux aquatiques.
Les exigences varient selon la taille de l’agglomération et la sensibilité du milieu récepteur. Elles concernent notamment les stations des grandes agglomérations (à partir de 150 000 EH) ainsi que certaines installations d’au moins 10 000 EH situées dans des zones sensibles ou à enjeux. Le traitement tertiaire, qui vise notamment l’élimination de l’azote et du phosphore, sera déployé progressivement selon les échéances prévues par la directive.
Pour les exploitants, cela implique d’évaluer les performances actuelles des procédés, les capacités des ouvrages et, si nécessaire, les possibilités d’optimisation, de modernisation ou d’ajout d’étapes de traitement.
3. Le traitement des micropolluants devient obligatoire pour certaines stations
La DERU 2 introduit le traitement quaternaire pour réduire les micropolluants présents dans les eaux usées. Cette catégorie peut inclure des résidus de médicaments, des substances issues de produits cosmétiques ou d’autres composés susceptibles de persister dans l’environnement.
Les obligations concernent en particulier les stations d’au moins 150 000 EH, ainsi que certaines stations situées dans des zones identifiées comme présentant des enjeux liés aux micropolluants. Le déploiement s’échelonne jusqu’en 2045 : la directive prévoit notamment des étapes intermédiaires pour les grandes stations, avant la couverture complète des installations concernées.
La directive prévoit également une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les secteurs concernés, notamment les fabricants de médicaments et de cosmétiques. Le principe est que les producteurs contribuent au financement du traitement supplémentaire des micropolluants, selon les modalités prévues par le dispositif européen et sa transposition nationale.
4. Les rejets par temps de pluie devront être mieux maîtrisés
Lors de fortes pluies, les réseaux peuvent recevoir davantage d’eau que leur capacité ne le permet. Cette surcharge peut conduire à des déversements d’eaux usées vers le milieu naturel.
La DERU 2 impose de mieux planifier la gestion des eaux urbaines et vise, pour les agglomérations concernées, à limiter les rejets directs par temps de pluie à 2 % (contre 5% précédemment) de la pollution produite par temps sec. L’objectif porte sur les agglomérations de plus de 100 000 EH, ainsi que sur certaines agglomérations comprises entre 10 000 et 100 000 EH.
Des plans de gestion intégrée doivent définir les mesures à mener, en privilégiant notamment la réduction des eaux pluviales qui entrent dans les systèmes de collecte.
Cela ne se traduit pas par une solution unique. Selon les territoires, les actions pourront porter sur la réduction des eaux parasites, la gestion des eaux pluviales à la source, l’amélioration des capacités de stockage ou le pilotage coordonné des ouvrages du réseau.
Le stockage en réseau fait notamment partie des solutions efficaces et économiques pour réduire les rejets urbains par temps de pluie et éviter la création de nouveaux ouvrages.
5. Tendre vers la neutralité énergétique des stations d'épuration
Les stations d’épuration qui traitent une charge d’au moins 10 000 EH sont concernées par un objectif de neutralité énergétique à l’échelle nationale à l’horizon 2045. Il ne s’agit donc pas d’imposer à chaque station, prise isolément, une autonomie énergétique totale : la directive prévoit une trajectoire progressive au niveau national, fondée sur la production d’énergie renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Des objectifs intermédiaires sont prévus : la production d’énergie renouvelable devra représenter au moins 20 % de la consommation totale des stations concernées en 2030, 40 % en 2035, 70 % en 2040 et 100 % en 2045, sous réserve des dispositions et conditions prévues par le texte. Des audits énergétiques réguliers doivent aider à identifier les économies possibles et les potentiels de production.
Pour les collectivités, le travail consiste donc à examiner ensemble la consommation des équipements, les possibilités de réduction des besoins et les ressources énergétiques mobilisables, par exemple le biogaz, le solaire ou la récupération de chaleur, selon les caractéristiques du site.
6. La surveillance des eaux usées s’élargit
La surveillance ne portera pas uniquement sur la vérification des performances de traitement. La DERU 2 prévoit aussi un suivi prospectif de substances présentes dans les eaux usées, notamment les PFAS, les microplastiques et certains métaux, ainsi qu’une surveillance d’agents pathogènes pertinents pour la santé publique, tels que ceux liés à la grippe ou au SARS-CoV-2.
Cela suppose de renforcer, selon les obligations applicables, les dispositifs de mesure, la qualité des données et les méthodes d’analyse. Pour les exploitants, la question sera aussi organisationnelle : comment collecter, contrôler et transmettre des données fiables, tout en les rendant utiles au pilotage quotidien des installations ?
7. Le public aura davantage accès aux informations
La directive prévoit un accès en ligne à des informations détaillées sur le fonctionnement des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que sur les coûts associés. Les usagers pourront ainsi mieux comprendre les actions menées pour protéger la santé publique et les milieux aquatiques.
Pour les services d’assainissement, cette évolution renforce l’importance de données bien structurées, traçables et présentées de manière compréhensible.
8. L’accès à l’assainissement et la réutilisation de l’eau sont également pris en compte
La DERU 2 demande aux États membres de prendre des mesures pour améliorer l’accès à l’assainissement pour tous, en particulier pour les populations vulnérables ou marginalisées, à l’horizon 2029. Elle encourage également la réutilisation des eaux usées traitées, notamment dans les zones confrontées au stress hydrique, sous réserve de protéger la santé humaine et l’environnement.
DERU 2 : les principales échéances à retenir
Les dates ci-dessous donnent les principaux jalons européens. Le calendrier précis applicable à chaque collectivité dépendra notamment de la taille de l’agglomération, des caractéristiques des rejets et de la transposition nationale.
| Échéance | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| 31 juillet 2027 | Date limite de transposition de la directive dans le droit national. |
| 2028 | Première échéance d’audit énergétique pour les stations traitant une charge de 100 000 EH et plus, selon le calendrier présenté par le ministère français. |
| 2029 | Mesures visant à améliorer l’accès à l’assainissement pour tous. |
| 2030 | Premier objectif intermédiaire de production d’énergie renouvelable pour les stations concernées : 20 % de leur consommation totale, à l’échelle nationale. |
| 2033 | Échéance de plusieurs étapes intermédiaires, notamment pour les plans de gestion intégrée des grandes agglomérations et le déploiement du traitement des micropolluants et des nutriments. |
| 2035 | Échéance importante pour les agglomérations de 1 000 à 2 000 EH ; objectif énergétique intermédiaire de 40 %. |
| 2036 et 2039 | Étapes intermédiaires du déploiement des traitements tertiaires et quaternaires et, pour certaines agglomérations, des plans de gestion intégrée. |
| 2040 | Objectif énergétique intermédiaire de 70 %. |
| 2045 | Objectif de neutralité énergétique à l’échelle nationale et couverture complète de plusieurs exigences de traitement pour les installations concernées. |
Quelles conséquences pour les collectivités et les exploitants ?
La DERU 2 appelle les collectivités à passer d’une logique de conformité limitée aux équipements à une vision plus globale du système d’assainissement : réseaux, stations, rejets, énergie, surveillance et information du public.
Les premières étapes consistent généralement à :
- Établir un état des lieux des réseaux et des stations, en identifiant les installations concernées par les nouveaux seuils.
- Qualifier les risques locaux : sensibilité des milieux, épisodes de pluie, rejets, présence de polluants ou contraintes d’exploitation.
- Comparer les performances actuelles aux exigences à venir, en distinguant les obligations de collecte, de traitement, de surveillance et d’énergie.
- Construire une trajectoire d’investissement, avec des priorités et des étapes compatibles avec les échéances réglementaires.
- Mettre en place un suivi fiable des données, afin de détecter les dérives, d’évaluer les résultats et de répondre aux besoins de transparence.
Les investissements peuvent concerner aussi bien les infrastructures que les équipements de mesure, les procédés de traitement et les outils d’exploitation. L’optimisation des installations existantes, le pilotage des équipements et une meilleure gestion des réseaux peuvent contribuer à améliorer les performances ; ils ne remplacent toutefois pas les travaux nécessaires lorsque ceux-ci sont indispensables à la conformité.
DERU 2 : élargir et approfondir les obligations d’assainissement
La DERU 2 ne concerne plus seulement le traitement classique des eaux usées. Elle élargit le champ des agglomérations concernées, renforce les exigences sur les nutriments, introduit le traitement des micropolluants pour certaines stations et impose une meilleure maîtrise des déversements par temps de pluie. Elle associe à ces obligations une trajectoire énergétique, une surveillance élargie et un accès accru du public à l’information.
Pour les collectivités, l’enjeu immédiat est d’identifier les dispositions qui concernent leur territoire, de connaître leur situation de départ et de planifier les actions avant les échéances. La transposition nationale, attendue au plus tard le 31 juillet 2027, constituera une étape importante pour préciser les modalités françaises d’application
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