DERU 2 : ce que change la nouvelle directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines
Publiée le 12 décembre 2024, la nouvelle directive européenne des « eaux résiduaires urbaines« , dite DERU 2, vient moderniser un cadre réglementaire datant de 1991. Sa transposition dans le droit national est attendue avant le 31 juillet 2027.
Trente ans après l’adoption de la première directive, le contexte environnemental, climatique et énergétique a profondément évolué. La DERU 2 ne se limite pas à actualiser des exigences techniques : elle redéfinit le rôle des systèmes d’assainissement dans la transition écologique des territoires.
Une directive adaptée aux enjeux actuels
La directive de 1991 avait permis d’importants progrès dans la collecte et le traitement des eaux usées domestiques. Elle avait structuré les politiques publiques en matière d’assainissement et contribué à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques.
Cependant, plusieurs enjeux n’étaient que partiellement pris en compte :
- la présence croissante de micropolluants dans les rejets,
- l’impact énergétique des stations d’épuration,
- l’intensification des épisodes pluvieux liée au changement climatique,
- et les attentes renforcées en matière de santé publique.
La DERU 2 élargit donc le périmètre d’action du secteur et introduit de nouvelles obligations structurantes.
Renforcer la protection des milieux : le traitement des micropolluants
L’une des évolutions majeures concerne la gestion des micropolluants, notamment les résidus pharmaceutiques et cosmétiques.
La directive impose que les stations de plus de 150 000 équivalents-habitants éliminent au moins 80 % des micropolluants ciblés par temps sec. Cette exigence s’applique également aux agglomérations de plus de 10 000 équivalents-habitants rejetant dans des zones identifiées comme sensibles ou à risque.
Cette étape supplémentaire de traitement, souvent qualifiée de traitement quaternaire, vise à limiter l’impact de substances persistantes sur les écosystèmes aquatiques, la biodiversité et, indirectement, sur la ressource en eau potable.
La directive prévoit également un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs pour certains secteurs, afin de contribuer au financement de ces nouvelles exigences.
Vers la neutralité énergétique des systèmes d’assainissement
La DERU 2 introduit une ambition claire : améliorer significativement la performance énergétique des services d’assainissement.
Les systèmes de plus de 10 000 équivalents-habitants devront réaliser des audits énergétiques et mettre en œuvre des plans d’optimisation. À terme, l’objectif est de tendre vers une neutralité énergétique du secteur.
Cette évolution s’appuie sur plusieurs leviers :
- réduction des consommations par un pilotage optimisé des installations,
- valorisation du biogaz issu des boues d’épuration,
- récupération de chaleur des eaux usées,
- production d’électricité photovoltaïque sur les sites disponibles.
Les stations d’épuration sont ainsi appelées à devenir des infrastructures énergétiques à part entière, capables de produire une partie de l’énergie qu’elles consomment.
Mieux gérer les eaux pluviales et les déversements
Le changement climatique accentue la fréquence et l’intensité des épisodes pluvieux. Les réseaux unitaires sont plus souvent mis en charge, ce qui peut entraîner des déversements au milieu naturel.
La DERU 2 impose l’élaboration de plans de gestion intégrée des eaux usées et pluviales pour certaines agglomérations. Ces plans devront définir des objectifs chiffrés de réduction des déversements et programmer les actions nécessaires.
La directive encourage le recours aux solutions fondées sur la nature, telles que la désimperméabilisation des sols, l’infiltration à la source ou la création d’ouvrages végétalisés.
Toutefois, dans les centres urbains contraints ou densément bâtis, ces solutions peuvent s’avérer insuffisantes. Le stockage en réseau constitue alors une réponse complémentaire ou alternative pertinente : bassins enterrés, ouvrages de rétention, optimisation hydraulique des collecteurs ou pilotage en temps réel des flux. Une approche combinée permet souvent d’atteindre les objectifs fixés tout en maîtrisant les investissements.
Une surveillance renforcée au service de la santé publique
La directive prévoit également un renforcement des obligations de suivi et de surveillance. L’amélioration de la connaissance des rejets, qu’il s’agisse de micropolluants ou de certains indicateurs sanitaires, doit permettre une meilleure anticipation des risques et une gestion plus transparente vis-à-vis des usagers.
Une opportunité pour les territoires
Si la DERU 2 introduit de nouvelles contraintes réglementaires, elle constitue également un levier de transformation pour les collectivités.
Elle favorise :
- une meilleure protection des milieux aquatiques,
- une réduction de l’empreinte énergétique des services,
- une adaptation des infrastructures aux évolutions climatiques,
- et une modernisation des réseaux et des stations existantes.
Anticiper ces évolutions dès aujourd’hui permet d’inscrire les projets dans une trajectoire cohérente, d’optimiser les choix techniques et de planifier les investissements sur le long terme.
La DERU 2 ne se limite pas à une mise à jour réglementaire. Elle marque une évolution vers une gestion plus intégrée, plus performante et plus résiliente des systèmes d’assainissement, au service des territoires et de leurs habitants.
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