F-Reg a participé à une table ronde sur l’arrêté en objet le 16 novembre dernier lors de la journée « assainissement intelligent » organisé par HYDREOS à Strasbourg.

Participaient à cette table ronde des représentants de collectivités (Eau du Ponant), du Ministère de l’Environnement, et d’entreprises privées – dont faisait partie F-Reg – qui proposent des solutions pour répondre aux contraintes introduites par cet arrêté.

 

Qu’en est-il ressorti ?

1) un récapitulatif des principales mesures de l’arrêté du 21/07/2015  a été donné par la Chargée de mission assainissement pluvial du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

  • La définition du débit de référence d’une STEU :  percentile 95 du débit journalier calculé sur les années [N-1 ; N-5],
  • l’obligation de mesurer les rejets polluants au milieu naturel (les moyens de mesures étant variables en fonction du type de déversoir d’orage considéré),
  • Le maintien de la « règle des 70% » : possibilité de limiter l’autosurveillance aux déversoirs d’orages représentant 70% (minimum) des rejets directs au milieu récepteur,
  • La possibilité d’estimer les charges polluantes de certains DO, y compris au moyen de modélisation hydraulique, sous réserve de la validation du modèle par la police de l’eau,
  • l’obligation de ne pas dépasser des seuils de rejets annuels, qui sont mesurés, selon le choix de la collectivité, en termes :
    • de nombres de jours de rejet (20 jours maximum au droit de chaque DO de plus de 2000 EH),
    • de charge totale rejetée (moins de 5% des flux de pollution générés par l’agglomération sont déversés directement au milieu naturel)
    • de volume total rejeté (moins de 5% des volumes d’eaux usées générés par l’agglomération sont déversés directement au milieu naturel)
  • La notion de « en cours de mise en conformité » permet aux collectivités d’instaurer un dialogue avec les préfectures et de proposer un programme de travaux associé à un planning.

2) un constat : cet arrêté vient officialiser une nouvelle vision de la collecte des eaux usées et pluviales, avec un objectif en filigrane : que nos centres urbains ne génèrent plus aucuns rejets polluants dans le milieu à termes. C’est la vision de M. Christian CLEMENT, Directeur, Eau du Ponant qui déclare : “L’arrêté  de  2015  contribue  à  la  3ème  révolution  industrielle  de  l’eau :  l’âge  de  la  gestion intégrée de l’eau dans la ville et dans les territoires”. C’est en effet un vrai changement de paradigme, également poussé par les Agences de l’Eau.

Des questions restent néanmoins posées :

– à quel rythme les collectivités parviendront-elles à la mise en conformité ?

– quid de la prise en compte de la qualité du milieu récepteur ?

– le seuil des 20 jours de rejet par déversoir d’orage ne serait-il pas plus pertinent si appliqué à l’ensemble du système ?

… mais en tout état de cause, la mise en oeuvre de l’arrêté du 21 juillet 2015, et de ses textes associés (note technique du 07 septembre 2015, arrêté du 24 août 2017), va modifier profondément les pratiques de gestion des eaux usées actuelles.

 

3) Les solutions sont pour atteindre cet objectif sont de plusieurs ordres, et devront être combinées :

  • la déconnexion des EP est un axe de travail privilégié. Il implique de gérer les eaux pluviales au plus près de leur zone de production, et de les infiltrer si possible, ou du moins de les déconnecter des réseaux unitaires autant que possible.
  • La mise en oeuvre de bassins d’orages au droit des déversoirs d’orage dont le fonctionnement est trop récurrent, avec une problématique liée au foncier dès lors que ces déversoirs d’orage sont souvent à l’aval des réseaux, et donc au sein de centre ville dense dont le foncier n’est ni disponible facilement, ni bon marché !

Des solutions plus technologiques existent également, qui cherchent à minimiser l’investissement pour répondre aux contraintes de cet arrêté :

  • la gestion prédictive des réseaux a été présentée par la société RHEA et consiste à coupler la gestion dynamique de réseaux d’assainissement et des données de prédiction ou d’anticipation météorologique,
  • des solutions de régulation dynamique de type F-Reg qui apportent la possibilité de réguler le fonctionnement des réseaux et de mobiliser les milliers de m3 de stockage potentiels que présentent les réseaux existants. Avec une ambition : proposer des dispositifs simples de fonctionnement et d’entretien, qui soient à la fois très efficaces et économiques.
    Ces solutions, qui présentent l’intérêt de savoir s’adapter à l’existant ne génèrent aucun travaux gênants, ne nécessitent pas de foncier, et permettent de proposer des solutions de stockage qui coûtent entre 100 et 300 €/m3, contre de l’ordre de 1000 €/m3 pour les bassins d’orage.
    …et le potentiel est immense, puisque le stockage potentiel dans les réseaux existants représente de l’ordre de 100 m3/km de réseau !
    C’est donc un système simple à une problématique complexe et qui permet de répondre aux contraintes de l’arrêté sans « coûts excessifs ».

Venez retrouver la société F-Reg qui exposera au Carrefour des Gestion Locales de l’Eau à Rennes les 24 et 25 janvier prochain et participera à une table ronde sur ce sujet (stand Aqua-valley).

 

Emmanuel CURINIERlogo F-Reg

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